MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site sunworkspaces.fr.
ÉDITEUR DU SITE
Le site sunworkspaces.fr est édité par :
EIA DÉVELOPPEMENT
SAS au capital de 5 957 450 €
Siège social : 3 allées Catherine de Bourbon – 64000 Pau
RCS Pau : 994479400
TVA intracommunautaire : FR94994479400
E-mail : contact@sunworkspaces.fr
Téléphone : +33 6 11 56 07 31
Directeur de la publication : Nicolas Pironneau, en qualité de président.
EXPLOITATION DES ESPACES ET SERVICES
Les prestations SunWork sont exploitées et commercialisées par :
SAS NF PARTNERS
Capital : 500 €
Siège social : 3 allées Catherine de Bourbon – 64000 Pau
RCS Pau : 484805684
TVA : FR34484805684
E-mail : contact@sunworkspaces.fr
NF PARTNERS exploite la marque SunWork dans le cadre d’une licence avec EIA Développement. Les contrats relatifs aux prestations sont conclus avec NF PARTNERS et soumis à ses CGV.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, éléments graphiques et sonores — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété d'EIA Développement ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La dénomination SunWork, le logotype et les signes distinctifs qui y sont associés sont la propriété d'EIA Développement. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
– Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
– Contact : https://www.framer.com/contact/
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Responsable de traitement
Les données collectées via ce site sont traitées par SAS NF PARTNERS, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Données collectées et finalités
– Formulaire de contact et de demande de visite : nom, entreprise, adresse électronique, téléphone, nature de la demande. Finalité : répondre à votre demande et organiser votre visite. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
– Réservation en ligne : données nécessaires à la réservation et à la facturation. Finalité : exécution du contrat. Base légale : exécution contractuelle.
– Inscription à nos informations : adresse électronique. Finalité : vous informer de nos actualités. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
– Mesure d'audience : données de navigation. Finalité : améliorer le site. Base légale : votre consentement, sauf si la mesure est configurée dans les conditions d'exemption prévues par la CNIL.
Destinataires
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de SAS NF PARTNERS. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : hébergement du site, messagerie professionnelle, logiciel de réservation et de gestion, outil de mesure d'audience.
Durées de conservation
– Demandes de contact non abouties : trois ans à compter du dernier contact
– Données contractuelles et de facturation : durée légale de conservation applicable
– Consentement aux informations commerciales : jusqu'au retrait du consentement
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l'adresse du siège.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
CRÉDITS
Photographies : Laurent Pironneau WebDesign.
Conception et réalisation du site : Eneko Pironneau
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